Contestation des licenciements chez Just Eat : la délégation FO se désiste du recours

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Le 1 avril 2023 à 17:43

par Antoine

La délégation CGT a informé les salariés, dès la fin décembre 2022, de la nécessité d'engager deux recours : l'un devant le tribunal administratif, l'autre devant le conseil de prud'hommes.

Nous étions dès-lors ravis d'apprendre, fin février et à 5 jours du délai buttoir pour agir, que FO souhaitait également se joindre aux recours. Ils demandaient ainsi à la CGT de signer, avec eux, un mandat du CSE à un cabinet d'avocats pour que le CSE et donc FO soient également parties à la procédure.

Rappel :

Le licenciement économique doit être validé par l’inspection du travail qui valide (ou pas) les licenciements. Cette décision de validation peut être contestée devant le Tribunal administratif. En cas d’annulation de la décision de validation, les licenciements opérés sont « nuls », et donnent droit à une indemnité de licenciement nul dont le montant ne peut être inférieur à 6 mois de salaire. Cette indemnité se cumule avec les autres indemnités, dommages-intérêts et rappels de salaire éventuels au titre des manquements de la société à ses obligations.

Ce sont ces mêmes 6 mois de salaire que FO laissait miroiter dans les emails qu’ils ont envoyés.

Ainsi le 3 février, FO adressait aux salariés un email aux termes duquel :
« […] De plus, le motif économique selon l’expert comptable engagé par le CSE pour justifier les licenciements qui ne sont pas cohérents. Des documents obligatoires reste manquant, d’autre ne sont pas certifier, sans compter que les chiffres parlent d’eux même en démontrant que l’entreprise a cessé d’investir ce qui a conduit à un essoufflement et faire des économies importantes en sous-traitant à un partenaire externe employant des indépendants rémunérées à la commande. La loi prévoit en cas de litige un dédommagement de 6 mois de salaire minimum aux salariés concernés.

Pour toutes ces raisons, nous devons récupérer ce qui nous revient de droit en entamant une procédure […] ».

C'est avec grand regret que nous avons appris par le tribunal administratif que la délégation FO, majoritaire au CSE, a fait machine arrière et se désiste donc du recours en contestation du PSE :

Quelles sont les implications de ce désistement ?

Très simplement : la CGT, et les salariés qui ont signé ce recours, sont donc les seuls à contester le motif économique du PSE.

C'est d'autant plus regrettable que FO a énormément communiqué sur ce recours et sur ce que cela impliquait pour les salariés.

La nécessité de faire ce recours figurait également dans le rapport d'expertise de Diagoris que le CSE avait mandaté à la demande de FO.

En pratique : nous aurions eu plus de chances d'obtenir gain de cause avec un CSE et des organisations syndicales unies derrière le seul objectif de défense des salariés. Nous regrettons que cet objectif ne soit manifestement pas partagé par nos collègues de FO.

Pourquoi FO a-t-il fait se désister le CSE de ce recours ?

La délégation FO, qui avait contacté la délégation CGT pour obtenir nos signatures, ne nous a même pas contactés pour nous informer de ce désistement : nous l'avons appris par l'entremise du tribunal administratif.

Dès-lors, nous ne sommes pas en mesure de vous éclairer sur les raisons qui ont présidé à ce revirement pour le moins spectaculaire.